Le statut de SCOP
Société coopérative et participative
Les associés fondateurs ont choisi dès la création en 2001 le statut de Société Coopérative de Production à capital variable et à Responsabilité Limitée : une entreprise dont les salariés sont les actionnaires majoritaires.
Engagements
La SCOP s’engage statutairement à mettre en œuvre les principes suivants :
- La démocratie : transparence et légitimité du pouvoir
• la société est composée majoritairement de coopérateurs salariés qui décident ensemble du déroulement du projet d’entreprise,
• chaque associé(e)-salarié(e) a une voix quel que soit le montant du capital apporté,
• le dirigeant est élu parmi les coopérateurs salariés, et par ces derniers.
- La solidarité
• Les salariés associés s’engagent à souscrire un montant minimum de capital,
• Les salariés portent ensemble la responsabilité du projet d’entreprise,
- La reconnaissance et la dignité du travail
• Droit à la formation, à la créativité et à l’initiative : « la recherche du profit économique reste subordonnée à la formation et l’épanouissement de ses coopérateurs salariés ».
- Le partage équitable des bénéfices
• une part reste dans l’entreprise pour assurer la pérennisation et le développement du projet d’entreprise : les réserves impartageables, « capital collectif » qu’aucun associé ne peut individuellement s’approprier,
• une part est redistribuée à ceux qui en sont les producteurs à savoir les salariés (intéressement, participation),
• une part est distribuée aux associés (dividendes) ; celle-ci ne peut être supérieure à 33%.
- La pérennisation du projet d’entreprise :
• les réserves impartageables constituent le patrimoine commun de la SCOP. Il permet l’indépendance de l’entreprise et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs.
Ces différents engagements permettent
• d’éviter la délocalisation de l’entreprise (on ne délocalise pas ses propres associés)
• de transmettre plus facilement l’entreprise aux salariés en place ou à venir lors d’un départ à la retraite (l’associé ne récupère que son capital de départ et ne fait pas de plus-value)
• d’éviter tout risque de rachat par une entreprise non coopérative : une SCOP n’est pas « OPable »
• de développer des conditions de travail harmonieuses entre les salariés.
D’autres engagements
• Adhérent au Mouvement Scop et Scic
• Membre fondateur de la Scic Rhizobiòme
• Membre du réseau Entrepreneurs d’avenir
• Actionnaire de la Foncière « Terre de liens »
• Associés de la Scic Initiatives pour une Economie Solidaire